Réglementation officielle des Bandes Libres!

Réglementation officielle des Bandes de Fréquences

(dites libres) en France

Les fréquences Wifi sont souvent qualifiées de « libres » car elles ne nécessitent pas de licence individuelle pour être utilisées. Mais cette formulation peut être trompeuse car leur utilisation doit tout de même respecter un certain nombre de règles et ne pas brouiller de services radioélectriques. Bandes fréquences dites libres  (CB, 446MHz, ……)

• Décision ARCEP n° 2021-1589) ICI   ou  ICI (pdf officiel)