Réglementation!

REGLEMENTATION

IUT

CEPT

  • ECC :  Table Europénnes des attributions de Fréquences et Applications dans la gamme de Fréquence  FRÉQUENCE GAMME  de 8.3 kHz à 3000 GHz (ECA TABLE) Approuvé en mai 2015 ICI

ANFR ARCEP

  • Textes Juridiques ICI
  • Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur ICI
  • Décision ARCEP  pour  le 5MHz du 24/09/2019 ICI
  • 5MHz-ARCEP-JO n° 0037 du 13/02/2020 ICI Parution au JO de la Décision ARCEP du 24/09/2019