Réglementation!

REGLEMENTATION

IUT

CEPT

  • ECC :  Table Europénnes des attributions de Fréquences et Applications dans la gamme de Fréquence  FRÉQUENCE GAMME  de 8.3 kHz à 3000 GHz (ECA TABLE) Approuvé en mai 2015 ICI

ANFR ARCEP

  • Textes Juridiques ICI
  • Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur ICI